climat
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la conférence climat « Paris 2015 ». Dans son rapport de mars 2015, le Conseil économique social et environnemental (CESE) recommande « la mesure et la vérification des émissions de Gaz à effet de Serre (GES) par un contrôle international du respect des engagements pris ». Elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement concernant cette recommandation.
Réponse publiée le 13 octobre 2015
Dans son avis d'avril 2015 sur la conférence sur le climat qui se tiendra à Paris en décembre 2015, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) met l'accent sur l'importance des procédures de mesure et de vérification pour le suivi des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit effectivement d'éléments essentiels pour s'assurer de l'atteinte des objectifs d'atténuation au niveau mondial. Les pays développés sont soumis à des règles contraignantes depuis de nombreuses années, ils rendent en particulier chaque année un inventaire de leurs émissions nationales. Concernant l'ensemble des pays, la transparence sur les politiques mises en oeuvre a été renforcée ces dernières années avec la mise en place de nouveaux processus au niveau de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques pour faciliter l'évaluation ou les échanges entre pays. Le futur accord qui doit être adopté lors de la conférence de Paris va engendrer de nouvelles évolutions. Le système doit être adapté afin de permettre en particulier le suivi des engagements pris par les différents pays dans leurs contributions déterminées au niveau national. La définition des nouvelles règles en matière de mesure et de vérification fera l'objet d'une attention toute particulière.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 25 août 2015
Réponse publiée le 13 octobre 2015