Réponse publiée le 30 août 2016

Lors de la réunion de Pittsburgh en septembre 2009, les chefs d'État et de Gouvernement du G20 ont appelé à « éliminer progressivement et à rationaliser à moyen terme les subventions inefficaces aux combustibles fossiles », une position réaffirmée depuis lors par la France à l'occasion de chaque sommet. La suppression progressive des subventions aux énergies fossiles permet de limiter la consommation d'énergies carbonées et constitue, à ce titre, un impératif dans notre lutte contre le réchauffement climatique. Conformément aux règles européennes, les consommations énergétiques en France font l'objet d'une taxation par le biais d'accises. Du fait de cette taxation, le prix payé par le consommateur est supérieur au prix observé sur les marchés internationaux. Il n'existe donc pas dans notre pays de subvention aux énergies fossiles. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit d'augmenter la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques pour atteindre une valeur de 56 €/tCO2 en 2020 et de 100 €/tCO2 en 2030. Cette mesure permet d'orienter les investissements et les comportements en vue de réduire les consommations d'énergies fossiles et les émissions de gaz à effet de serre.