durée du travail
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du temps de travail. Dans un rapport d'octobre 2014 « temps de travail : mettre fin aux blocages », l'Institut Montaigne propose de « supprimer la durée légale du travail (seuls seraient conservés les seuils plafonds déterminés par les textes européens). La durée du travail serait ainsi fixée par accords collectifs de branche ou d'entreprise. En cas d'absence d'accord, la décision unilatérale du chef d'entreprise serait autorisée». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 25 août 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat