Réponse publiée le 5 avril 2016

Le Gouvernement publie chaque année dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique les données disponibles sur la durée et l'organisation du temps de travail dans les trois versants de la fonction publique. Il convient qu'il serait nécessaire de mettre en place un suivi de la durée effective du travail en distinguant les divers facteurs d'évolution de cette durée effective (congés, absences pour raison de santé, sujétions particulières…), plus régulier et homogène entre les trois versants de la fonction publique. A cette fin, une mission a été confiée par le Premier ministre à M. Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui est assisté des inspections générales des finances, de l'administration, des affaires sociales, et de l'institut national de la statistique et des études économiques, afin d'évaluer l'organisation du temps de travail dans les trois versants. M. Laurent rendra son rapport au 1er trimestre 2016 et fournira des recommandations en matière de suivi statistique de la durée du travail. En outre, divers travaux sont menés en parallèle pour actualiser la connaissance des absences pour raison de santé, notamment un dossier à paraître dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2015 sur « l'absence pour raison de santé et le lien avec les conditions de travail ».  Enfin, les indicateurs des bilans sociaux ont vocation à être harmonisés et mieux mobilisés aussi bien dans la fonction publique de l'État que dans la territoriale et l'hospitalière.