Question de : Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la question du temps de travail. Dans un rapport d'octobre 2014 « temps de travail : mettre fin aux blocages », l'Institut Montaigne propose de « mettre en place des outils de suivi du temps de travail dans la fonction publique en élaborant des statistiques détaillées (absentéisme, congés, etc.) de manière harmonisée dans les trois fonctions publiques ». Au regard de cette proposition, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement.

Réponse publiée le 5 avril 2016

Le Gouvernement publie chaque année dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique les données disponibles sur la durée et l'organisation du temps de travail dans les trois versants de la fonction publique. Il convient qu'il serait nécessaire de mettre en place un suivi de la durée effective du travail en distinguant les divers facteurs d'évolution de cette durée effective (congés, absences pour raison de santé, sujétions particulières…), plus régulier et homogène entre les trois versants de la fonction publique. A cette fin, une mission a été confiée par le Premier ministre à M. Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) qui est assisté des inspections générales des finances, de l'administration, des affaires sociales, et de l'institut national de la statistique et des études économiques, afin d'évaluer l'organisation du temps de travail dans les trois versants. M. Laurent rendra son rapport au 1er trimestre 2016 et fournira des recommandations en matière de suivi statistique de la durée du travail. En outre, divers travaux sont menés en parallèle pour actualiser la connaissance des absences pour raison de santé, notamment un dossier à paraître dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2015 sur « l'absence pour raison de santé et le lien avec les conditions de travail ».  Enfin, les indicateurs des bilans sociaux ont vocation à être harmonisés et mieux mobilisés aussi bien dans la fonction publique de l'État que dans la territoriale et l'hospitalière.

Données clés

Auteur : Mme Véronique Louwagie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Fonction publique

Dates :
Question publiée le 25 août 2015
Réponse publiée le 5 avril 2016

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