Réponse publiée le 28 juin 2016

L'institut Montaigne indique dans son rapport " temps de travail : mettre fin aux blocages " que plusieurs collectivités possèdent des durées du travail inférieures à la durée légale du travail en raison de la persistance de régimes favorables antérieurs aux 35 heures et propose en conséquence d'indexer les dotations de l'Etat aux collectivités locales sur la durée effective de travail des agents Le temps de travail dans la fonction publique fait l'objet d'une mission confiée par le Premier ministre à Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, chargé de dresser un état des lieux et de formuler des propositions. La notion de durée effective du travail est complexe. Le régime de temps de travail est en effet adapté par chaque collectivité territoriale en tenant compte des cycles particuliers de certaines catégories et ne peut être apprécié globalement. La durée effective du travail ne peut donc constituer un critère objectif utilisable pour indexer les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales.