Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce fléau de notre société de consommation, qui conduit les Français à jeter en moyenne vingt kilos de déchets alimentaires chaque année, est d'autant plus inacceptable que beaucoup de personnes éprouvent, encore aujourd'hui, de grandes difficultés à se nourrir, partout dans le monde. En janvier 2015, M. Féron avait ainsi déposé un amendement au projet de loi « Croissance et activité » visant à obliger les grandes surfaces à céder leurs invendus alimentaires encore comestibles à des associations de solidarité. Il s'inspirait en cela de la proposition de loi de Jean-Pierre Decool, député du Nord, examinée en séance publique puis renvoyée en commission car considérée comme insuffisamment aboutie. L'ancien ministre de l'agroalimentaire Guillaume Garot était en effet chargé par le Gouvernement de rédiger un rapport envisageant le problème du gaspillage alimentaire dans sa globalité. Publié en mars 2015, ce rapport proposait ainsi des solutions à tous les niveaux (production, distribution, commercialisation, consommation), qui avaient été intégrées dans le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte. Bien qu'ils aient été adoptés avec un large consensus, les articles relatifs au gaspillage alimentaire ont été censurés par le Conseil constitutionnel le 13 août 2015, pour de simples raisons de procédure. Seule la suppression de la date limite d'utilisation optimale (DLUO) sur un certain nombre de produits pour lesquels elle n'est pas pertinente (produits d'épicerie non périssables) a été validée. À la suite de cette censure, Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a annoncé son intention de réunir les représentants de la grande distribution pour faire « de manière volontariste et contractuelle ce que prévoyait la loi ». Si néanmoins cette démarche n'aboutissait pas, et que les acteurs privés ne parvenaient pas à s'entendre pour mieux agir conjointement contre le gaspillage alimentaire, il souhaiterait savoir quelle sera sa stratégie. En outre, il demande à ce qu'on lui précise le rôle de l'État en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. En particulier, il estime souhaitable que l'État octroie des moyens plus importants aux collectivités territoriales pour mettre en place des systèmes tri dans les cantines, ainsi qu'aux associations pour qu'elles engagent davantage de bénévoles ou qu'elles puissent mieux stocker les produits.