Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le système de classification des œuvres cinématographiques. Lundi 3 août 2015, le tribunal administratif de Paris a estimé que le film « Love », réalisé par Gaspard Noé et présenté au festival de Cannes cette année, devait être interdit aux moins de 18 ans. Cette décision a par là-même suspendu le visa d'exploitation du film projeté sur les écrans français depuis le 15 juillet. Cette décision aura notamment un impact sur la diffusion à la télévision, car la plupart des chaînes ne peuvent pas diffuser ce type de films ; il est dommage qu'un film comme celui-ci ne puisse en conséquence pas être diffusé à l'avenir sur une chaîne comme Arte. En effet, contrairement à ce que lui reprochent ses détracteurs, « Love » traite la thématique de la sexualité sous la forme d'une histoire d'amour passionnelle dans laquelle beaucoup de jeunes, y compris mineurs, pourraient aujourd'hui se reconnaître. Il diffère en cela totalement des vidéos pornographiques qui se trouvent aujourd'hui si facilement sur Internet, et déforment totalement la vision de la sexualité pour des jeunes souvent inexpérimentés et vulnérables. Par ailleurs, en prenant cette décision, la justice administrative a pris le contrepied de l'avis de la Commission de classification au sein du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), sollicitée à deux reprises par la ministre de la culture avant d'attribuer un visa au film « Love ». Aujourd'hui donc, la prévisibilité des visas d'exploitation semble avoir disparue, ce qui peut avoir des conséquences importantes sur la vie économique des films, et de fait pousser certains auteurs à l'autocensure. En effet, un film interdit aux mineurs n'aura pas la même diffusion, et donc pas les mêmes retombées économiques, qu'un film interdit aux moins de 16 ans. Au vu de ces éléments, la légitimité du dispositif de classification est remise en cause. Il apparaît urgent de le repenser pour lui rendre tout son sens et redéfinir sa mission, qui est de chercher à concilier les droits à l'éducation, à la liberté d'expression, mais aussi à la protection des spectateurs les plus sensibles. Lors des prochaines rencontres cinématographiques de la Société civile des auteurs réalisateurs et producteurs (ARP), un débat aura lieu afin de déterminer les modalités d'une éventuelle réforme du système de classification des œuvres de cinéma. Il souhaiterait savoir si elle y serait favorable, et sous quelles conditions.