Réponse publiée le 24 juin 2014

La prise des stupéfiants présente des risques avérés pour la conduite. L'étude « Stupéfiants et Accidents Mortels » (SAM), analyse épidémiologique initiée en 2001 sous la direction de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), a démontré que le cannabis multipliait par deux le risque d'être responsable d'un accident mortel. En cas d'association de la consommation d'alcool et de cannabis, ce risque est multiplié par 14. La loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous influence de substances ou plantes classées comme stupéfiant a créé le délit de conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants. Dans le cadre de la constatation et la répression de ce délit, les forces de l'ordre de police et de gendarmerie ont réalisé 98 000 tests salivaires de dépistage des stupéfiants en 2012, et 130 000 en 2013. Ces dépistages sont réalisés soit de manière fortuite précisément à l'occasion d'un délit, soit lors de contrôles systématiques sur réquisition du Procureur de la République, soit enfin de manière systématique en cas d'accident corporel ou mortel. A ce volet répressif s'ajoute un volet préventif. Une campagne de prévention des risques liés à des problèmes de santé, dont les conduites addictives, est menée conjointement par la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières (DSCR), le ministère de la Santé ainsi que les professionnels de santé. Trois actions en particulier ont été développées : Le document intitulé « Pour une conduite adaptée à sa santé, médecins, quel est votre rôle ? », a été diffusé aux 200 000 praticiens exerçant en France par l'intermédiaire du Conseil national de l'ordre des médecins. Le document « Santé et conduite : posez-vous la question et parlez-en », à l'attention du grand public, attire quant à lui l'attention des usagers sur les problématiques liées à la consommation d'alcool et de drogues. Enfin, deux affiches sur le thème « Santé et conduite » ont été diffusées sur les sites Internet de la DSCR et du ministère de la Santé, mais également dans les pharmacies et les cabinets médicaux depuis janvier 2014. Leur but est de sensibiliser le public sur ces questions (en particulier sur la prise de produits psycho-actifs) et l'inciter à en parler avec les professionnels de santé. Sur le plan de la recherche, une actualisation de l'étude SAM a été demandée à l'IFSTTAR. Par ailleurs, un groupe de travail interministériel piloté par la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie (MILDT), met en place une expérimentation en 2014, visant à remplacer le test de confirmation sanguin d'absorption de stupéfiants par un second test salivaire. Il s'agirait d'une simplification de procédure, pour éviter aux forces de l'ordre de conduire le contrevenant dans un hôpital aux fins de cette prise de sang, et assurerait ainsi leur disponibilité pour un nombre de contrôles accrus.