Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements du système d'asile européen. Adopté en 2003, le règlement de Dublin pose le principe qu'une demande d'asile doit être examinée dans le premier pays européen sur lequel une personne pose le pied. Ce faisant, ce système fait reposer la charge de la demande d'asile sur ce premier pays, avec une forte pression à la clé pour les États de l'Union européenne ayant des frontières externes. Déjà fortement critiqué, le mécanisme de Dublin montre très clairement ses limites avec la crise migratoire actuelle, qui voit un très grand nombre de demandeurs d'asile arriver en Italie et en Grèce. En proposant un programme exceptionnel de « relocalisation » de 40 000 Syriens et Érythréens dans les différents États membres de l'Union européenne en juin dernier, l'Union européenne a pris acte de l'inefficacité de ce mécanisme, mettant en évidence les dysfonctionnements du système d'asile européen. Tout récemment, l'Allemagne, qui en avait pourtant toujours été l'un des plus fervents défenseurs, a décidé d'arrêter d'appliquer le règlement de Dublin aux réfugiés syriens, en cessant de les expulser vers le pays européen de leur arrivée. À l'heure actuelle, la Grèce, principal pays d'arrivée, manque cruellement de moyens ; elle ne parvient même pas à fournir de la nourriture et un logement aux réfugiés. Ce qui n'empêche pas M. Hollande et de Mme Merkel de lui demander, ainsi qu'à l'Italie, de créer des centres d'enregistrement des réfugiés, également appelés « hot spots », où l'on pourrait traiter rapidement les demandes et distinguer qui relève de l'asile et ce qui n'en relève pas. Etant donné les difficultés avec lesquelles Grèce et l'Italie gèrent l'afflux de réfugiés aujourd'hui, ce projet apparaît difficilement réalisable, selon le groupe de travail allemand « Pro Asyl ». Comme l'écrit Guy Verhofstadt, président de l'ADLE au Parlement européen, il est temps de remplacer le protocole de Dublin par un texte répartissant de manière plus équilibrée les réfugiés entre les différents États membres, pour leur garantir de meilleures conditions d'accueil, et ce de façon pleinement solidaire. Un système plus juste et équilibré impliquerait notamment que la demande d'asile soit examinée dans le pays du choix du demandeur. Au vu de ces éléments, il souhaiterait savoir ce qu'il pense de l'échec du système de Dublin. Il lui demande si le Gouvernement œuvrera, au niveau communautaire, dans le sens d'une refonte du système d'asile européen, ce qui s'avère nécessaire.