Réponse publiée le 13 octobre 2015

La mise en place du nouveau système des bourses scolaires poursuivait deux objectifs principaux : une répartition plus juste et plus équitable de l'aide entre les pays et entre les familles et le retour à la maîtrise budgétaire du dispositif d'aide à la scolarité. Trois années d'application permettent de constater que ces objectifs sont atteints ainsi qu'en témoignent les indicateurs mesurant le fonctionnement du nouveau dispositif. Tel est le cas au Canada. Dans le contexte d'un éventail très large des frais de scolarité variant en moyenne annuelle de 2 960 € (établissements de Montréal) à 10 907 € (lycée français de Toronto), la quotité moyenne des bourses accordée s'élève à 61 % du montant des frais de scolarité. Par ailleurs, le revenu net annuel moyen des familles françaises boursières au Canada (33 803 €) étant très largement supérieur à la moyenne mondiale (20 083 €), ce pourcentage canadien (61 %) est logiquement inférieur à celui enregistré au niveau mondial (80 %). Au titre de l'année scolaire 2014/2015, le Canada se plaçait au 19e rang mondial en nombre de boursiers (315) et au 28e rang mondial en montant des bourses accordées (882 107 €). Depuis sa mise en application, le nouveau système des bourses scolaires n'a, à la connaissance du MAEDI, soulevé aucune tension particulière avec les familles françaises au Canada.