Réponse publiée le 15 mars 2016

Compte tenu de la diversité des dénominations des diplômes français et des cursus qu'ils sanctionnent, leur reconnaissance directe est complexe à mettre en place avec le Canada, l'accès aux professions réglementées relevant de l'échelon provincial ainsi que des ordres professionnels concernés. Plusieurs dispositifs bilatéraux prévoient la reconnaissance des titres et des qualifications, notamment l'Entente franco-québécoise sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles, signée en 2008, qui a débouché sur la conclusion de 70 arrangements de reconnaissance mutuelle conclus entre les ordres professionnels québécois et leurs homologues français. Ils permettent aux professionnels de faire reconnaître leurs qualifications à leur juste valeur. Concernant les ingénieurs en particulier, plusieurs dispositifs prévoient d'ores et déjà la reconnaissance de leurs diplômes et qualifications au Canada. Un accord global a été conclu dès 1999 entre la commission du titre d'ingénieur (CTI) et l'association des ordres d'ingénieur de l'ensemble du Canada, renouvelé en 2006 et ratifié par la plupart des provinces. Avec le Québec, quatre arrangements de reconnaissance mutuelle ont été conclus entre les ordres québécois et la CTI, grâce auxquels les qualifications françaises d'ingénieurs, ingénieurs agronomes, ingénieurs chimistes et ingénieurs forestiers sont reconnues dans cette province. Moyennant une année sous mentorat, ces professionnels peuvent s'inscrire au tableau de l'ordre concerné et exercer. La reconnaissance au Québec d'un diplôme français d'ingénieur repose sur l'analyse de la formation que celui-ci sanctionne. Pour examiner une demande d'inscription à son tableau, l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ) se fonde sur le détail du cursus académique. L'OIQ cherche avant tout à vérifier que le diplôme, quel que soit le nom de la spécialité, a été obtenu à l'issue d'études équivalentes à celles du diplôme québécois, notamment en mathématiques, sciences du génie et conception. Des contacts directs à présent réguliers entre la CTI et l'OIQ permettent par ailleurs, de résoudre les difficultés liées aux changements de dénomination des titres français et d'en éclaircir le contenu. Grâce à ces ARMs, entre 2010 et 2015, 210 ingénieurs formés en France ont pu faire valoir leur titre au Québec et s'y établir. Aucune difficulté notable dans la mise en oeuvre de ces arrangements n'a été portée à la connaissance du Secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.