Question de : M. Hervé Féron
Meurthe-et-Moselle (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme du droit du travail. Depuis plusieurs mois déjà, cette question a ressurgi dans le débat public, plusieurs voix réclamant l'allègement du code du travail ou encore l' « assouplissement » de ses règles. La lourdeur des procédures serait ainsi responsable de la réticence des employeurs à embaucher de nouveaux salariés, avec comme corollaire la hausse ininterrompue - ou en tout cas la stagnation - du taux de chômage. Mais au-delà des sorties classiques et renouvelées de quelques groupes bien identifiés, au premier rang desquels les représentants du patronat, force est de constater que des études sérieuses sur le sujet sont en train de voir le jour, laissant présager une importante réforme du droit du travail d'ici la fin du quinquennat. Ainsi, le think-tank Terra Nova a lancé en mars 2015 un groupe de travail sur « la réforme du droit du travail et les frontières de l'approche dérogatoire », lequel doit produire un rapport sur le rôle respectif de la loi et des accords d'entreprise courant septembre 2015. Le Premier ministre a également confié à M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État, une mission visant à réfléchir aux moyens « d'élargir la place de l'accord collectif dans le droit du travail et la construction des normes sociales ». Cette mission doit, elle aussi, rendre ses conclusions au mois de septembre 2015. Par ailleurs, un ouvrage de MM. Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen a fait grand bruit au mois de juin 2015, car il plaidait pour une refonte complète du code du travail. « Le Travail et la Loi » préconisait ainsi de resserrer le droit du travail autour de cinquante principes fondamentaux, en laissant la part belle aux conventions et accords collectifs d'entreprise, qui pourraient primer sur la loi (ce qui est impensable aujourd'hui). Dans cet ouvrage, il n'était même plus question des « trente-cinq heures », mesure emblématique adoptée à la fin des années 1990 par la gauche afin de préserver les Français d'un temps de travail trop important, tout en créant des emplois supplémentaires avec pour effet de baisser le niveau du chômage. Fortement attaché aux trente-cinq heures hebdomadaires et aux principes de notre droit du travail, équitables et essentiels pour protéger les salariés français, il s'inquiète des déclarations de plus en plus fréquentes de la part du Gouvernement qui s'inscrivent dans la parfaite droite ligne des revendications patronales. Ainsi, quand M. le Premier ministre écrit dans le journal Les Échos qu'il souhaite poursuivre le chantier de la « flexi-sécurité à la française », et que « nous devons repenser la façon d'élaborer une réglementation du travail devenue trop complexe », il y a lieu de s'interroger. Si certaines mesures proposées par MM. Badinter et Lyon-Caen sont intéressantes (interdiction des discriminations, obligation pour l'employeur de garantir la sécurité de ses salariés et de protéger leur santé, droit à un salaire, droit à des congés), et peuvent être retenues pour une éventuelle réforme, il faut prendre garde à ne pas détricoter notre droit du travail en s'inspirant à l'envi des thèses du Medef. Il souhaiterait donc que le Gouvernement précise ses intentions en la matière.