Question de : Mme Jeanine Dubié
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences économiques, pour de nombreux foyers situés en zone rurale et de montagne, de la généralisation de la norme MPEG-4 pour la diffusion de la télévision numérique terrestre en avril 2016. En effet, les foyers équipés de postes incompatibles avec cette nouvelle norme vont se trouver dans l'obligation de changer de matériel de réception, en achetant un adaptateur spécifique TNT HD ou bien en changeant de poste de télévision. Cet investissement représente un coût particulièrement important pour un grand nombre de foyers, situés en zone rurale ou de montagne, qui doivent déjà faire face à de nombreuses inégalités en termes d'accès aux services publics. Aussi, elle constate l'absence de disposition tendant à aider financièrement le rééquipement de ces foyers dans la proposition du 28 mai 2015, relative à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour soutenir cette avancée technologique sur l'ensemble du territoire, à plus forte raison dans ces milieux ruraux et montagnards, afin de garantir le bénéfice de ces progrès numérique, de manière égale entre chaque citoyen.