Réponse publiée le 12 juillet 2016

Il existe de nombreux programmes à la disposition des chaînes pour construire leur grille. Ils sont classés en deux catégories distinctes que sont les programmes de « flux » et les programmes de « stock ». Les programmes de « flux » se diffusent une seule et unique fois. Après leur passage à l'antenne, ces émissions ne présentent pas de valeur patrimoniale, elles sont éphémères. Pour ainsi dire, toute leur valeur a été épuisée en première diffusion. Les émissions de plateau, les informations, les jeux, la météo, le sport, les sketchs et certains magazines relèvent de cette catégorie. Les programmes de « flux » présentent le très grand avantage, pour les diffuseurs, de pouvoir être interrompus par plusieurs écrans publicitaires. Les programmes de flux peuvent procéder d'une production interne ou d'une production indépendante. Les programmes de « stock » ont, quant à eux, une valeur patrimoniale. Les documentaires, les fictions, les œuvres d'animation, les adaptations audiovisuelles de spectacle vivant, les clips ainsi que des magazines d'information ou culturels réalisés majoritairement hors plateau entrent dans la catégorie des programmes de « stock ». Ils peuvent être classés par genre. À l'issue de leur première diffusion, ils peuvent encore représenter un intérêt éditorial pour les téléspectateurs et conservent une valeur économique encadrée par des contrats prévoyant plusieurs moyens d'exploitation, sur plusieurs années et plusieurs supports. Il existe un véritable marché secondaire pour ce type de programmes. Afin de mieux s'insérer dans une grille et de trouver plus facilement acquéreur sur le marché international, ces programmes de « stock » répondent souvent à des durées standardisées, contrairement aux programmes de « flux ». L'œuvre peut s'exporter dans son intégralité sans qu'il soit obligé d'en faire une adaptation. Il ne s'agit pas de concepts mais bien d'œuvres audiovisuelles, contrairement aux émissions de « flux » qui ne peuvent s'exporter en l'état. La réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) prévoit que le soutien est accordé pour « la production d'œuvres présentant un intérêt particulier d'ordre culturel, technique ou économique ». Le champ de la définition retenue par le CNC, qui s'inscrit dans le cadre d'un dispositif de soutien financier à la production audiovisuelle, ne peut concerner que des œuvres clairement identifiées en documentaires de création, fiction, animation, adaptation audiovisuelle de spectacle vivant, magazines d'intérêt culturel, vidéomusiques, dont la production nécessite des moyens de création artistique et technique propres à stimuler et renforcer un tissu industriel de production diversifiée. L'acception restrictive de cette définition affirmée par l'État et soutenue par les principales organisations professionnelles (producteurs, sociétés de gestion collective) permet de maintenir l'équilibre du système d'aide, de soutien et de régulation de la création audiovisuelle. Il s'agit, pour les pouvoirs publics d'accompagner une production diversifiée, pouvant être exploitée durablement par les producteurs, et source de recettes futures. Si les programmes de « flux », moins coûteux, pouvaient profiter du système de soutien et être comptabilisés dans les quotas de production et de diffusion des chaînes, ils risqueraient de se multiplier au détriment de la diversité des créations diffusées sur les chaînes et notamment en fiction audiovisuelle, documentaire ou œuvres d'animation. Le Gouvernement n'envisage donc pas d'ouvrir les aides du CNC aux programmes de « flux » ou aux sketchs. En 2014, le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a soutenu la production de 4 828 heures de programmes audiovisuels français. Le montant total des aides allouées par le CNC à la création et à la production de programmes audiovisuels en 2014 s'élève à 240,1 M€. Il se compose de 230,4 M€ d'aides à la production et à la préparation, de 5 M€ d'aides à l'innovation audiovisuelle, de 2,8 M€ d'aides aux projets nouveaux médias, de 0,3 M€ d'aides sélectives aux pilotes de fiction et d'animation et de 1,6 M€ d'aides à la promotion et à la vente à l'étranger.