Question de : M. Stéphane Travert
Manche (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le coût des taxes à payer pour obtenir le certificat d'immatriculation d'un véhicule. La délivrance de la carte grise est soumise au paiement d'une taxe dite « taxe régionale et de taxes additionnelles ». L'achat d'un véhicule est souvent indispensable pour les associations caritatives et le budget s'y rattachant représente pour ces associations une dépense considérable nécessitant de nombreux appels aux dons parfois difficiles à réunir. À cette dépense s'ajoute le coût du certificat d'immatriculation qui vient encore alourdir le budget de ces associations à l'équilibre très fragile. Aussi il souhaiterait savoir si les associations qui œuvrent pour le secours des plus démunis et reconnues au plan régional, voire national, ne pourraient pas être exonérées de cette taxe sur les cartes grises.