Réponse publiée le 5 avril 2016

Régies par l'article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, les mutations constituent un des instruments de la mobilité des enseignants qui souhaitent changer de département. Ainsi, les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées par les enseignants et de leur situation de famille dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service public. La problématique de la mobilité des enseignants du premier degré s'insère dans un contexte particulier. En effet, le recrutement des professeurs des écoles est académique. Après admission au concours, les lauréats de concours sont affectés dans un département de l'académie puis généralement titularisés dans ce même département. Le mouvement interdépartemental complète ce recrutement par concours. En pratique, le calibrage du concours et le calibrage du mouvement sont réalisés en même temps pour permettre à la fois un recrutement suffisamment significatif dans chaque académie et un volume de changements d'affectations permettant de répondre aux exigences des priorités légales de mutation inscrites dans l'article 60 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 dont les situations relatives au rapprochement de conjoints. Les demandes de changement de département sont examinées au regard des besoins d'enseignement déterminés par les académies pour chacun de leur département sous forme de capacité de sorties et d'entrées et du classement par barème décroissant des candidats tenant compte de leur situation. C'est ainsi qu'au mouvement 2014-2015, 181 enseignants ont participé au mouvement interdépartemental et 23 ont ainsi pu quitter le département de l'Yonne à l'issue des opérations de mobilité. Depuis 2013, la note de service relative aux opérations du mouvement interdépartemental comporte deux évolutions significatives visant notamment à rendre plus efficace le mécanisme de rapprochement de conjoints :  - certains enseignants qui ne parvenaient pas à se rapprocher de leur conjoint cessaient leur activité en optant pour le congé parental ou la disponibilité. Les années correspondantes n'ouvrant pas droit à une bonification pour année de séparation, les intéressés n'avaient aucun espoir de voir leur situation s'améliorer. Ces périodes sont maintenant comptabilisées, dans la limite de quatre années, pour moitié de leur durée dans le calcul des années de séparation. - le nombre d'années de séparation pris en compte était jusqu'alors plafonné à trois. Les personnels séparés au-delà, ne voyaient pas l'ensemble de leurs années retenues. Le plafond des années de séparation comptabilisées a été relevé et porté de 3 à 4 ans avec une bonification significative. Pour le mouvement 2015, afin de mieux prendre en compte les situations d'éloignement les plus critiques, une majoration forfaitaire supplémentaire est désormais accordée au candidat à la mutation dès lors qu'il exerce son activité professionnelle dans un département d'une académie non limitrophe de celle de son conjoint. La particularité du département de l'Yonne concerne le faible taux de demandes d'entrée par rapport au nombre de demandes de sortie et des demandes d'entrée qui n'ont pu être satisfaites en raison de blocage dans les départements d'origine des candidats. Cette année encore, la direction académique a procédé à des exeat/ineat supplémentaires, en accordant une attention soutenue aux demandes de mutation correspondant aux priorités légales. 18 enseignants ont pu ainsi bénéficier d'un exeat. Dans le second degré, des mécanismes semblables de bonification des voeux émis au titre du rapprochement de conjoints sont mis en oeuvre. Dans le second degré, 89 enseignants de l'Yonne ont demandé à quitter l'académie de Dijon. 53 d'entre eux ont pu ainsi rejoindre l'académie qu'ils sollicitaient, soit un taux de mutation de 59,5%, supérieur au taux national (55%). A l'inverse, 642 enseignants du second degré sont entrés dans l'académie de Dijon dont 168 dans l'Yonne.