politique familiale
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport « Politique familiale : d'une stratégie de réparation à une stratégie d'investissement social » publié par Terra Nova. En effet, celui-ci préconise de définir au niveau national des règles d'accès et de priorité aux structures collectives et moduler le niveau de financement en fonction de la composition sociale des familles recourant aux structures d'accueil. Il souhaiterait connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 8 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat