Réponse publiée le 12 juillet 2016

L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et le complément familial ne sont pas cumulables et ont vocation à se succéder dans le temps au bénéfice des familles nombreuses les plus modestes lorsque les conditions spécifiques à chacune de ces prestations sont remplies. Dans le cadre de la rénovation de la politique familiale, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu l'alignement progressif du montant de l'allocation de base sur celui du complément familial et a recentré ces deux prestations au bénéfice des familles en ayant le plus besoin en modulant leur montant à compter du 1er avril 2014. L'allocation de base est attribuée au ménage ou à la personne dont les ressources ne dépassent pas un plafond, défini en fonction du nombre d'enfants à charge. Elle est versée jusqu'au mois précédant le troisième anniversaire de l'enfant. Cette prestation aide les parents de jeunes enfants à assurer les dépenses liées à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Pour 2016, à taux plein, son montant est de 184,62 € par mois. Pour les familles éligibles à cette prestation mais ayant des ressources dépassant un certain plafond, l'allocation de base est versée à taux partiel, soit un montant de 92,31 € mensuels en 2016. Le complément familial est versé aux familles d'au moins trois enfants de plus de 3 ans et de moins de 21 ans. Ce complément a pour objectif d'aider financièrement les familles nombreuses qui disposent de revenus modestes. Conformément au plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, pour soutenir les familles nombreuses aux revenus les plus faibles, le Gouvernement a revalorisé de 50% le montant du complément familial pour 400 000 familles nombreuses. Ainsi le complément familial est majoré de 10% par an à partir de 2014 pour les familles avec trois enfants, aux ressources inférieures à environ 23 000 euros par an, soit un montant de 219,16€ par mois au 1er avril 2016. Ainsi, ces deux prestations familiales ont fait l'objet en 2014 de réformes équilibrées qui ont préservé les familles les plus vulnérables et ceci, en cohérence avec l'objectif d'amélioration de la situation financière de la branche famille. Il n'est donc pas envisagé de refondre ces deux prestations qui viennent d'être réformées.