Question de : M. Arnaud Richard
Yvelines (7^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Arnaud Richard appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur la situation des enfants et adolescents handicapés. Alors que le Président de la République avait promis de faire de cette question une priorité, les Français attendent toujours de réelles mesures répondant aux enjeux d'aujourd'hui et de demain. Le rapport de l'UNICEF, publié en juin 2015 en prévision de l'audition de la France en janvier 2016 par les experts du Comité des droits de l'enfant des Nations unies, met en avant un bilan alarmant quant à la scolarisation des enfants handicapés. En effet, malgré les différents dispositifs mis en place, la situation sur le terrain reste inquiétante. Pour nombre des enfants handicapés, le parcours pour être scolarisé est semé d'embûches. Selon le rapport parlementaire du sénateur Paul Blanc en 2011, environ 5 000 enfants handicapés de 6 à 16 ans ne sont pas scolarisés. Le mouvement « Ensemble pour l'autisme » met également en avant le fait que 80 % des enfants autistes ne soient pas scolarisés ; sachant que l'autisme atteindrait environ 1 enfant sur 150. De même, en février 2014, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe a estimé que la France violait la charte sociale européenne de par son manque de prise en charge effective de la scolarisation des enfants handicapés. De nombreux rapports et études ont été effectués sur le sujet, reflétant le peu de mesures efficientes à l'accompagnement des jeunes handicapés pour être scolarisés. Il est aujourd'hui essentiel de redonner des droits aux enfants, et il est indéniable que l'offre scolaire proposée n'est pas adaptée aux besoins des enfants handicapés. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en place pour garantir l'accès à l'école aux enfants handicapés, pour ainsi leur permettre d'exercer un de leur droit les plus fondamentaux.