Réponse publiée le 8 mars 2016

La norme NF EN 60335-1 relative à la sécurité des appareils électroménagers prévoit, selon les appareils, différents types de dispositifs de sécurité (coupe-circuit thermique à réarmement automatique ou non, protecteur thermique). En fonction du type d'appareil considéré, l'utilisation d'un coupe-circuit thermique à réarmement automatique ou sans réarmement automatique peut en effet être proscrite pour des raisons de sécurité. Les normes sont établies par consensus d'experts sur un sujet donné. Si des fabricants d'appareils électroménagers ont des raisons de croire que les prescriptions des normes conduisent à diminuer la robustesse des équipements et, par suite, à mettre en péril la sécurité des utilisateurs, il leur appartient d'en avertir les organismes de normalisation, à savoir l'association française de normalisation (AFNOR) et le comité européen de normalisation électrotechnique (CENELEC) pour ce qui concerne les produits électriques, en vue de faire évoluer la norme. Il leur appartient également de signaler auprès des autorités nationales compétentes les matériels qu'ils auraient mis sur le marché et qui présenteraient un risque dont ils auraient connaissance. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n'a pas connaissance d'un plus grand nombre d'accidents qui seraient survenus suite à la modification des dispositions normatives évoquée dans la question posée. Ces éléments seront toutefois observés avec une attention accrue à l'avenir.