Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport « Politique du logement : faire sauter les verrous » publié par l'Institut Montaigne. En effet, celui-ci préconise, pour permettre le financement d'équipements publics, d'intéresser les collectivités locales aux plus-values d'urbanisme captées par les propriétaires fonciers en systématisant la taxe forfaitaire, aujourd'hui facultative et fixée à 10 % de la plus-value réalisée, sur la première cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles. Il lui demande quelle est sa position à ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 8 septembre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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