Réponse publiée le 4 avril 2017

Le rapport de l'Institut Montaigne sur la politique du logement, publié en juillet 2015, préconise notamment de rationaliser les outils de l'aménagement afin d'augmenter rapidement l'offre foncière. Le plan de relance du logement présenté par le Gouvernement le 29 août 2014 identifiait comme un enjeu majeur la mobilisation du foncier. Différentes actions ont été engagées pour faciliter la mobilisation du foncier public, comme du foncier privé. En particulier, en septembre 2015, Dominique Figeat, président de l'observatoire régional du foncier d'Île-de-France a été chargé de mener une mission sur la mobilisation du foncier privé par la ministre du logement et de l'habitat durable et le secrétaire d'État chargé du budget. Tandis qu'un rapport parlementaire présenté par Daniel Goldberg était également réalisé. À la suite de cette mission et de ces travaux, un programme d'actions en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l'aménagement opérationnel a été engagé en mars 2016. L'action no 14 de ce programme vise notamment à améliorer certains outils du foncier et de l'aménagement, afin de faciliter la mobilisation du foncier privé.