politique du logement
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le rapport « Politique du logement : faire sauter les verrous » publié par l'Institut Montaigne. En effet, celui-ci préconise de simplifier et stabiliser les aides apportées aux ménages en matière de rénovation énergétique des bâtiments par la création d'un dispositif de soutien aux seuls ménages à revenus modestes. Il préconise également de restreindre très fortement, voire supprimer, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Il lui demande quelle est sa position à ce sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 8 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat