Question de : M. Alain Gest
Somme (4^e circonscription) - Les Républicains

M. Alain Gest appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la création d'activité économique sur le territoire des agglomérations perdant le statut de chef-lieu de région au 1er octobre 2016. Le 28 août 2015, le contrat de redynamisation du site de défense (CRSD) de Châlons-en-Champagne et son contrat d'accompagnement ont été signés par le Gouvernement. Outre l'attribution d'un statut fiscal dérogatoire destiné à favoriser l'implantation d'entreprises en les exonérant de charges, l'État va mobiliser près de 80 millions d'euros pour redynamiser le centre-ville (13 millions d'euros), développer le tissu économique local et favoriser la création d'entreprises (48 millions d'euros), soutenir l'enseignement supérieur et la recherche (6 millions d'euros), structurer les filières d'avenir (10 millions d'euros) et promouvoir l'agglomération à l'international (3 millions d'euros). Ce plan apparaît utile pour accélérer la restructuration, l'attractivité et le développement économique de la ville et de l'agglomération, impactées concomitamment par la réforme des zones de défense (dissolution du 1er régiment d'artillerie de marine, de l'état-major de la 1ère brigade mécanisée et de sa compagnie de commandement et de transmissions) et la réforme territoriale (perte du statut de chef-lieu de région déjà inscrite dans la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions). Des enveloppes et des mesures équivalentes sont assurément nécessaires pour accompagner dès à présent les 8 agglomérations qui perdront elles aussi le statut de chef-lieu de région au 1er octobre 2016. Il souhaiterait qu'il lui indique les dispositions budgétaires et fiscales qui vont être inscrites à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2016.