Réponse publiée le 8 décembre 2015

L’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé (ACS) vise à faciliter l’accès aux soins des personnes qui ne peuvent pas bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) mais dont les revenus restent inférieurs au seuil de pauvreté. Cette aide, attribuée pour un an, permet de diminuer sensiblement le coût d’acquisition d’un contrat d’assurance complémentaire de santé et de réduire ainsi les risques de renoncement aux soins pour raison financière. Le Gouvernement a, récemment, pris un certain nombre de mesures réformant le dispositif en vue l’améliorer. Depuis le 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’ACS souscrivent des contrats sélectionnés pour leur bon rapport qualité-prix et bénéficient de la dispense de l’avance des frais lors de leurs consultations médicales en ville ainsi que de l’exonération des franchises médicales et participations forfaitaires. Le montant de l’ACS a été revalorisé de 50 euros pour les personnes âgées de plus de 60 ans. Le projet de loi portant adaptation de la société au vieillissement qui entrera en vigueur début 2016 instaure le renouvellement automatique de l’ACS au profit des bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cette disposition permettra ainsi aux personnes concernées de continuer à bénéficier de l’ACS sans avoir à effectuer de nouvelle démarche.