Réponse publiée le 3 mai 2016

La proposition no 20 du rapport d'information relatif aux circuits courts et à la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 7 juillet 2015, préconise l'organisation d'une « journée annuelle du territoire ouverte à toute entreprise susceptible d'être concernée par des marchés publics. L'acheteur public y présenterait ses besoins estimés, sa politique d'achat et l'organigramme nominatif des services responsables des achats ». Les nouvelles directives européennes consacrent la possibilité pour les acheteurs de recourir à la technique du « sourçage ». Elles prévoient, en effet, qu'ils « peuvent réaliser des consultations du marché en vue de préparer la passation de marchés publics et d'informer les opérateurs économiques de leurs projets et de leurs exigences en la matière ». Les acheteurs peuvent donc, s'ils le souhaitent, organiser une journée comme celle préconisée dans le rapport. A titre d'exemple, le Service des achats de l'Etat a organisé par le passé un « salon inversé » dans le domaine de l'innovation. Durant cet événement, les entreprises ont pu rencontrer les acheteurs à la recherche de solutions innovantes pour répondre à leurs besoins, mais également bénéficier de conseils juridiques. Le « sourçage » sera transposé dans le décret d'application de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, qui a fait l'objet d'une consultation publique.