Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Yves Nicolin alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la réduction des aérodromes français ouverts au trafic aérien hors Schengen. Ainsi, l'aéroport de Roanne-Renaison - pourtant ouvert au trafic international au titre de l'arrêté du 23 avril 2003 désignant les ports, aéroports et gares ferroviaires et routières ouverts au trafic international - s'est vu récemment refuser par les services de douane l'accueil d'aéronefs en provenance de l'étranger (hors Schengen). Il est apparu que cette plateforme aéroportuaire ne figure plus parmi la liste des points de passage frontaliers (PPF) aériens depuis la mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 562-2006 du Parlement européen, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 6 décembre 2011. Considérant que les services aéroportuaires concernés n'ont pas été consultés avant le retrait de cette qualification, ni même informés de cette décision, et considérant l'impact négatif que fait porter ce retrait sur l'économie de l'agglomération roannaise, il lui demande de bien vouloir lui détailler les raisons qui ont conduit au retrait de la qualification de point de passage frontalier à l'aéroport de Roanne, et les possibilités de recours à l'encontre de cette décision.