armement
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur l'exportation d'armement. Dans le cadre du contrat DONAS, la France va équiper les forces armées libanaises de matériels neufs. Ce contrat majeur de plus de deux milliards d'euros fait l'objet d'une architecture juridique et financière complexe avec l'entremise de l'Arabie Saoudite. Compte-tenu des enjeux diplomatiques, militaires et industriels, il lui demande de dresser un premier bilan de la mise en œuvre du contrat DONAS.
Réponse publiée le 15 décembre 2015
La stabilité du Liban constitue un enjeu de première importance pour l’équilibre géopolitique du Proche-Orient. Afin de participer à l’effort de stabilisation de ce pays, l’Arabie Saoudite a décidé de financer l’achat, auprès de la France, de matériels de défense destinés à moderniser les moyens dont disposent les forces armées libanaises (FAL), à hauteur de 3 milliards de dollars américains. Pour répondre à cette initiative et aux besoins des forces libanaises, la France a établi un plan d’équipement qui devrait permettre aux FAL de disposer de moyens nouveaux terrestres, aéroterrestres et navals. L’architecture contractuelle retenue procède du choix de l’Arabie Saoudite de convenir à la fois d’un contrat entre les parties française et saoudienne (contrat DONAS) et d’une convention tripartite d’exécution pratique de cette donation, associant la partie libanaise. Ce contrat et cette convention ont été signés respectivement les 4 novembre et 31 décembre 2014. Ce contrat d’aide à l’armée libanaise engage la France dans une coopération avec le Liban, qui se traduit notamment par la formation et l’accompagnement des militaires libanais pour leur permettre de maintenir en condition opérationnelle les matériels livrés. Les premiers équipements ont été transférés à l’occasion du déplacement du ministre français de la défense au Liban, le 20 avril 2015.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2015
Réponse publiée le 15 décembre 2015