Question de : M. Lionel Tardy
Haute-Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la charte « PME innovantes ». Dans son rapport « Ambition numérique » de juin 2015, le Conseil national du numérique (CNNum) recommande de la diffuser plus largement. Quoi qu'il en soit, il souhaite connaître le bilan qu'il tire de l'application de cette charte depuis sa création en 2012.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Tardy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 15 septembre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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