orthophonistes
Question de :
M. Joaquim Pueyo
Orne (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Joaquim Pueyo attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le statut des orthophonistes hospitaliers. En effet depuis 2013 leur formation est reconnue au niveau du master, mais leur grille de rémunération hospitalière ne correspond pas à bac + 5. Ce décalage risque de diminuer l'attractivité de la profession d'orthophoniste hospitalier qui connaît déjà une pénurie de recrutement et à terme de creuser les inégalités d'accès aux soins orthophoniques pour les patients, en particulier dans les départements ruraux. Afin d'améliorer cette situation, il lui demande si l'ouverture prochaine de négociations entre des représentants de cette profession et le ministère est envisagée et sous quels délais.
Réponse publiée le 20 octobre 2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
Auteur : M. Joaquim Pueyo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2015
Réponse publiée le 20 octobre 2015