maintien
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'application d'un rapport enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 21 mai 2015 fait au nom de la commission d'enquête chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens. Il lui demande s'il compte mettre en œuvre la proposition n° 4.
Réponse publiée le 24 janvier 2017
Le 10 décembre 2014, les préfets et directeurs de cabinet ont reçu de la part des directeurs généraux de la gendarmerie nationale et de la police nationale ainsi que du préfet de police un document précisant les évolutions de la doctrine du maintien de l'ordre et notamment le rôle des autorités habilitées à décider de l'emploi de la force. A ce titre, 2 stages ont été organisés en 2015 (mai et novembre) au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) à Saint-Astier (24) au profit de 17 préfets. Un troisième stage est d'ores et déjà programmé en mai 2016 avec la participation escomptée de 10 préfets. Au cours de ces stages, les préfets ont pu se faire préciser les principes de la manœuvre des escadrons de gendarmerie mobile au maintien de l'ordre. Leur participation aux exercices et aux mises en situation ont notamment permis la réaffirmation de la responsabilité des préfets au maintien de l'ordre.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ordre public
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2015
Réponse publiée le 24 janvier 2017