Réponse publiée le 15 novembre 2016

Depuis plusieurs années, la gendarmerie nationale porte une attention particulière sur la suppression des missions qui ne constituent pas le « cœur de métier » des escadrons de gendarmerie mobile (EGM), notamment les gardes statiques. A ce titre, s'agissant des palais nationaux et des ambassades, les dispositifs de protection, de défense et d'intervention sont sans cesse adaptés et réactualisés dans une logique de réduction des effectifs déployés par les unités de gendarmerie mobile. Aussi, début 2014, la mission de garde des points sensibles à Paris, notamment des ambassades des États-Unis, du Royaume-Uni et d'Israël, voit l'engagement d'un seul escadron de gendarmerie mobile au lieu de deux précédemment. De la même manière, le dispositif de garde statique Vigipirate est régulièrement ajusté sur la plaque parisienne. Ainsi, deux des trois EGM affectés initialement à des missions de garde statique aux abords d'un certain nombre de sites jugés sensibles au début de l'année 2015, sont maintenant réorientés sur d'autres missions : un EGM a réintégré la réserve nationale en décembre 2015 et le second a été remis à disposition de la Préfecture de police, au début du mois d'avril 2016, pour des missions de sécurisation dynamique. S'agissant de la police nationale, les CRS sont soumises depuis janvier 2015 à un rythme d'emploi exceptionnel (terrorisme ; lutte contre l'immigration irrégulière ; rétablissement des contrôles aux frontières ; grands événements : COP 21, Euro 2016 ; etc.). Dès lors, afin d'alléger certaines missions « périphériques » dévolues aux compagnies républicaines de sécurité et dégager ainsi du potentiel opérationnel, il a été procédé dès 2015 à une redéfinition des missions dites « permanentes » (gardes statiques, transfèrements, etc.). Plusieurs des missions de gardes statiques et des missions Vigipirate dynamique qui incombaient aux CRS ont ainsi été levées ou confiées à d'autres services : la mission de garde statique au pays basque a été levée en janvier 2015 ; la mission de protection des intérêts juifs a été transférée à la préfecture de police de Paris en novembre 2015 ; les deux missions Vigipirate dynamique ont été transférées aux forces armées en décembre 2015 ; la mission de garde statique pour certaines personnalités ou bâtiments étrangers a été transférée à la préfecture de police de Paris en avril 2016. La levée de ces missions a permis de libérer 5 compagnies républicaines de sécurité. Ce potentiel opérationnel a en particulier permis de renforcer les effectifs employés sur des missions de lutte contre l'immigration irrégulière à Calais et Grande–Synthe.