Réponse publiée le 1er novembre 2016

Pour la gendarmerie nationale, l'engagement en maintien de l'ordre (MO) en unité constituée est uniquement réservé aux unités spécialisées et formées qui composent la gendarmerie mobile (GM) et la garde républicaine (GR). Spécifiquement entraînés (formation à la résidence, recyclage périodique au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie (CNEFG) à Saint-Astier) et équipés de façon adaptée, les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) sont des unités spécialisées, dédiées au maintien de l'ordre public en milieux urbain et rural depuis leur création en 1921. Les unités de la GR, également formées au maintien de l'ordre et périodiquement recyclées au CNEFG, sont, quant à elles, ponctuellement engagées au maintien de l'ordre sur la plaque parisienne, notamment en cas d'événement d'envergure nécessitant le recours à un nombre d'unités dépassant les ressources disponibles des EGM et des CRS. Les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG), unités de la gendarmerie départementale, n'ont normalement pas vocation à constituer des unités de circonstance au MO. Leur engagement au maintien de l'ordre est strictement limité aux cas suivants : sous le signe de l'urgence, dans l'attente de l'arrivée de forces mobiles ; dans le cadre de la protection des représentants de la force publique et des tiers pouvant être directement menacés ; en appui des unités de forces mobiles engagées pour la recherche du renseignement, l'appui judiciaire et l'interpellation de fauteurs de troubles désignés par le commandement territorial.  Concernant la police nationale, les compagnies républicaines de sécurité (CRS) sont les seules unités formées et équipées pour assurer, en tout lieu du territoire national, toutes les missions de maintien de l'ordre en unité constituée. Toutefois, les CRS étant depuis plusieurs mois soumis à un rythme d'emploi exceptionnel du fait d'enjeux sécuritaires particulièrement nombreux (renforcement de la posture Vigipirate, multiplication de certaines formes radicales de contestation, crise migratoire, COP 21, mise en œuvre de l'état d'urgence, Euro 2016, etc.), leur disponibilité pour des opérations ponctuelles d'ordre public est moindre. Dès lors, les services territoriaux de police sont amenés à exercer certaines missions liées à l'ordre public. Des effectifs de la sécurité publique par exemple sont ainsi engagés sur des opérations de maintien de l'ordre. Il peut en être ainsi par exemple des unités du type BAC ou compagnie départementale d'intervention, qui dispose en particulier de très fortes capacités de déploiement et de réactivité. Les services territoriaux de sécurité publique peuvent intervenir pour des missions de maintien de l'ordre en appui des forces mobiles ou de façon autonome lors d'événements imprévus (violences urbaines, attroupements, etc.).