Question de : M. Patrice Verchère
Rhône (8^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le détachement d'intérimaires communautaires en France. En effet, la mise à disposition de travailleurs intérimaires de la communauté européenne repose sur une procédure plus simple que l'embauche directe de salariés. L'autorisation de travail n'est pas nécessaire et l'ensemble des formalités, y compris le paiement des cotisations sociales, sont prises en charge par l'agence d'intérim selon les conditions de son pays d'immatriculation. Le travailleur est directement employé et rémunérée par l'agence d'intérim qui facture ensuite l'employeur final en France. Tout en respectant la législation du travail en France, l'intérimaire dépend de la loi fiscale et sociale de son pays d'origine. Ainsi, à salaire égal, l'employeur réel réalisera d'importantes économies en ayant recours à une agence d'intérim immatriculée dans un pays de l'Union européenne où les charges sociales sont moins élevées. Cette situation s'apparente à un dumping social notamment pour la France où les cotisations sociales liées au travail demeurent très élevées. Les conséquences de cette situation sont doubles car elle aggrave le chômage d'une part, et constitue, d'autre part, un manque à gagner pour la sécurité sociale. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le chiffrage précis du recours au travail intérimaire communautaire.