Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5^e circonscription) - Les Républicains

M. Philippe Cochet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'affaire dite « Apollonia », la plus vaste escroquerie financière et immobilière qu'a connue notre pays à ce jour. L'association l'ANVI-ASDEVILM, regroupant près de mille victimes de cette escroquerie qui porte sur près d'un milliard d'euros s'inquiète de l'immobilisme de la justice, saisie de ce dossier depuis 2008. En effet, les dernières décisions (arrêts de la chambre d'instruction de la Cour d'appel d'Aix en Provence) datent maintenant de près de trois ans et elles se bornent essentiellement à annuler la mise en examen de certains établissements bancaires. Aucune avancée concrète dans ce dossier judiciaire n'est donc réalisée au bénéfice des victimes qui, près de huit ans après le dépôt des plaintes, ne voient toujours venir aucune indemnisation de la part des coupables. Il est de notoriété publique que la France a fait l'objet de plusieurs condamnations par la Cour européenne des droits de l'Homme pour violation de l'article 6-1 de la Convention européenne des droits de l'Homme, selon lequel tout citoyen a droit à ce que sa cause soit entendue « dans un délai raisonnable » par un tribunal. Les victimes de l'affaire Apollonia sont pourtant loin de voir aboutir ce dossier. Il lui demande par conséquent quelles mesures compte-t-elle prendre pour que cette affaire reçoive un traitement procédural conforme aux dispositions de la Convention européenne des droits de l'Homme et respectueux des préjudices de ses très nombreuses victimes.