Question de : M. Jean-Luc Bleunven
Finistère (3e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-Luc Bleunven attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les personnels techniques des établissements publics de recherche intervenant en milieu hyperbare, en qualité de plongeur scientifique. La reconnaissance de ce métier à risque exigeant des qualifications particulièrement importantes et un suivi médical strict semble en effet très limitée. À titre d'exemple, les primes de risques pour travaux exceptionnels liés à la plongée sont à un niveau très faible, et n'ont pas été revalorisées depuis 1995, soit vingt ans. En outre, cette activité n'est pas prise en compte dans le calcul des bonifications pour les pensions de retraite, alors que l'hyperbarie est désormais clairement reconnue comme un des quatre facteurs majeurs de pénibilité. Cette non-reconnaissance semble d'autant plus étonnante que la direction de recherche et archéologie sous-marine a obtenu les revalorisations que sollicitent les personnels techniques cités infra. Il lui demande par conséquent, s'il peut être envisagé une meilleure prise en compte de la spécificité de l'activité de plongeur scientifique dans les établissements publics de recherche placés sous sa tutelle, par la revalorisation de leurs primes de risques et la prise en compte de bonifications pour la retraite de ces personnels.

Réponse publiée le 22 décembre 2015

Le régime indemnitaire des fonctionnaires est actuellement en cours de refonte et de simplification, avec la mise en place d’un dispositif unique ayant vocation à s’appliquer à l’ensemble des corps de la fonction publique de l’Etat. Les personnels relevant des corps des ingénieurs, personnels techniques et d’administration des établissements publics scientifiques et technologiques, bénéficieront, dans le courant de l’année 2016, de ce nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP). A terme, ce nouveau régime devrait permettre une meilleure rétribution des sujétions attachées à un poste de travail ainsi qu’une meilleure prise en compte de l’expérience professionnelle des agents. Dans le cadre du passage à ce nouveau régime indemnitaire, les services du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de la fonction publique établiront avec les directeurs des ressources humaines de l’ensemble des établissements publics scientifiques et technologiques un inventaire des primes actuellement versées. La question de ces primes de risques pour travaux exceptionnels liés à la plongée sera examinée dans ce cadre.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Bleunven

Type de question : Question écrite

Rubrique : Recherche

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 novembre 2015

Dates :
Question publiée le 15 septembre 2015
Réponse publiée le 22 décembre 2015

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