pensions de réversion
Question de :
M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7e circonscription) - Les Républicains
M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les évolutions envisageables des modalités d'attribution des pensions de réversion. Un certain nombre de nos concitoyens s'interrogent sur son maintien au profit d'un ex-conjoint, lorsqu'il n'existe plus aucun lien moral ni financier. En Allemagne, une loi a annulé depuis plus de dix ans une telle mesure. Dans le contexte budgétaire de plus en plus contraint, il souhaite savoir si le Gouvernement étudie la possibilité de corriger cette situation.
Auteur : M. Patrick Hetzel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Finances et comptes publics
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 15 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat