CMU et CMU complémentaire
Question de :
M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Dans un récent rapport, la Cour des comptes a relevé un risque significatif d'erreur dans l'attribution de la CMU-C et de l'ACS en raison du caractère obsolète du logiciel d'instruction des demandes géré par l'assurance maladie. Il vient lui demander ce que le Gouvernement entend faire pour s'assurer de l'attribution à bon droit des aides.
Auteur : M. Guillaume Chevrollier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 15 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat