Réponse publiée le 8 décembre 2015

Le décret no 2015-267 du 10 mars 2015 relatif à l’agrément "vacances adaptées organisées" (VAO), dont l’objet est d’actualiser à cadre législatif constant, le dispositif des séjours de vacances à destination des personnes handicapées majeures afin de tenir compte de l’évolution des pratiques et des besoins exprimés, est entré en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. La réforme, conduite dans le cadre d’un groupe de travail national interministériel associant l’ensemble des professionnels et partenaires concernés, est complétée de l’instruction N° DGCS/SD3B/2015/233 du 10 juillet 2015 relative à l’organisation des séjours de vacances pour personnes handicapées majeures qui propose notamment un guide de bonnes pratiques, et une série de documents-types facilitant les procédures. L’instruction précise en particulier les recommandations liées à la prise en compte des besoins médicaux des vacanciers, à la responsabilité de la personne titulaire de l’agrément "vacances adaptées organisées" quant au bien être physique et moral et à la sécurité des personnes handicapées accueillies, aux conditions d’encadrement des séjours, aux conditions d’organisation des transports y compris lors des regroupements de vacanciers, aux conditions d’accessibilité et de sécurité des séjours ainsi qu’à celles liées à l’hygiène alimentaire. Ces éléments sont de nature à guider les organisateurs de séjour dans l’amélioration de leurs pratiques, et à aider les services dans l’exercice du contrôle des séjours. Le pilotage global du dispositif, qui sera renforcé grâce à la mise en place d’un nouveau système d’information dédié (le SI-VAO), dont le déploiement est prévu avant la fin de l’année 2015, améliorera les conditions d’instruction et de suivi des dossiers VAO, simplifiera les démarches administratives et renforcera la visibilité des activités VAO au plan national.