Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les propositions du rapport de Bruno Mettling sur « la transformation numérique et la vie au travail », qui sera officiellement présenté au Gouvernement mi-septembre 2015. En revenant sur les mutations du travail induites par le développement du numérique, et en particulier sur les nouvelles formes d'emploi qui l'accompagnent, le rapport propose d'élargir le concept de salariat en s'appuyant sur de nouveaux indices, issus d'une appréciation plus économique que juridique du secteur. Sont notamment avancés comme critères potentiels le degré d'autonomie du travail, le décisionnaire de la rémunération, et l'exclusivité des services du travailleur. Bruno Mettling souligne également les limites de l'utilisation du décompte horaire comme outil de mesure, appelant à le compléter avec l'évaluation de la charge de travail. Aussi, pour adapter le code du travail aux problématiques du marché du travail moderne et numérique, elle lui demande quelles suites le Gouvernement entend donner à ce rapport et à ses propositions novatrices.