Réponse publiée le 8 décembre 2015

Afin de s’assurer que les appareils de levage sont convenablement installés ou qu’ils ne présentent pas de défectuosités susceptibles de provoquer des situations dangereuses, la réglementation prévoit que les appareils de levage doivent faire l’objet de vérifications périodiques. Ainsi, l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, prévoit des vérifications obligatoires, trimestrielles, semestrielles ou annuelles, selon la dangerosité du matériel et les circonstances d’utilisation. De manière générale, la périodicité est annuelle. Pour le secteur agricole et forestier, les matériels soumis à une périodicité semestrielle sont essentiellement les chariots élévateurs, les grues de chargement et les plate-formes élévatrices de personnel. Les autres équipements tels les chargeurs frontaux assemblés sur les tracteurs agricoles sont soumis à vérification annuelle seulement. Ces vérifications périodiques s’imposent à tout employeur de main-d’œuvre. Elles sont effectuées par une personne qualifiée, appartenant ou non, à l’entreprise et dont la liste est tenue à la disposition de l’inspection du travail. Ces personnes sont compétentes dans le domaine de la prévention des risques liés aux opérations de levage et connaissent les dispositions réglementaires afférentes : l’employeur n’est donc pas tenu de faire appel à du personnel extérieur dès lors qu’il peut justifier des qualités requises du ou des vérificateurs de l’entreprise. Chaque année, des accidents mortels ou graves liés à l’utilisation des équipements de travail servant au levage sont à déplorer. Compte tenu de la persistance de ces accidents et du caractère mesuré de la périodicité des vérifications prévu par l’arrêté actuel, il n’est pas envisagé de modifier ces durées. Elles sont garantes du maintien des appareils de levage en état de conformité et d’une meilleure prévention des risques professionnels liés à leur utilisation.