Réponse publiée le 17 novembre 2015

Comme annoncé en juillet 2015, un dispositif d'apport de trésorerie a été mis en place pour faire face à l'impossibilité de payer des avances dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) selon le calendrier habituel. Ainsi, 3,2 milliards d'euros ont été versés le 1er octobre sur les comptes bancaires des 189 200 agriculteurs qui en ont fait la demande. Cela représente 50 % des demandeurs PAC 2015. Chaque agriculteur a touché un montant équivalent à 50 % des montants d'aides PAC qui lui avait été versées en 2014. Dans la très grande majorité des États membres, la mise en oeuvre de la PAC ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre. Dans ce contexte exceptionnel et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles, le Gouvernement a décidé de compléter le dispositif d'apport de trésorerie par un deuxième versement. Celui-ci interviendra le 1er décembre 2015. Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur de l'ordre de 95 % des montants d'aides PAC versées en 2014.