Réponse publiée le 17 novembre 2015

Suite à la réforme de l'organisation commune de marché « fruits et légumes », ce secteur a été intégré au régime de paiement unique. Les dispositions réglementaires permettaient de choisir de découpler totalement ou partiellement certains régimes d'aides destinés jusqu'à présent à la production de fruits et légumes transformés. Ce découplage a conduit à créer des droits à paiement unique (DPU) aux agriculteurs ayant bénéficié d'aides couplées à la tomate destinée à la transformation et d'aides couplées à la cerise bigarreau destinée à la transformation. S'agissant du secteur de la tomate destinée à la transformation, il a été décidé d'appliquer un taux de découplage de 50 % jusqu'au 31 décembre 2011. A partir du 1er janvier 2012, l'aide allouée à ce secteur a été totalement découplée. L'enveloppe financière d'un montant de 4,0165 M€ a été optimisée de façon à calculer un montant de référence maximal, soit 19,50 €/T. S'agissant du secteur de la cerise bigarreau destinée à la transformation, il a été décidé de découpler totalement le secteur dès le 1er janvier 2008. L'enveloppe financière d'un montant de 880 660 € a été optimisée de façon à calculer un montant de référence maximal, soit 680 €/ha.