Réponse publiée le 17 novembre 2015

Le décret n° 2008-1200 du 18 novembre 2008 relatif à l'octroi de dotations et de droits à paiement unique supplémentaires issus de la réserve nationale prévoyait la mise en place de quatre programmes nationaux et de programmes départementaux. Au titre des programmes nationaux, quatre programmes ont été mis en place : le programme « installation avec clause objectivement impossible », le programme « engagement agro-environnemental », le programme « arrachage » et le programme « grands travaux ». Le bilan des dotations est le suivant :Installation avec clause objectivement impossible264 bénéficiaires1 million d'euros (dotation moyenne 3 900 euros)Engagement agro-environnemental39 bénéficiaires90 000 euros (dotation moyenne 2 400 euros) Arrachage520 bénéficiaires600 000 euros (dotation moyenne 1 200 euros) Grands travauxAucune renonciationAucune dotation Au total, 1,69 millions d'euros ont été attribués au titre des programmes nationaux. S'agissant des programmes départementaux, 282 programmes ont été validés permettant à 5 193 exploitants de bénéficier d'une dotation pour un montant total de 9,43 millions d'euros.