montagne
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande la mise en place d'un droit à l'adaptation normative en montagne. Il propose d'élargir l'expérimentation de la simplification des autorisations d'urbanisme pour les installations classées, prévue par l'ordonnance du 20 mars 2014 relative à l'expérimentation d'un certificat de projet aux massifs des Pyrénées et du Jura. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 22 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat