Réponse publiée le 7 mars 2017

Les communes de montagne bénéficient d'un traitement relativement favorable au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF), l'attribution moyenne par habitant de ces communes (180,40 €) étant légèrement supérieure à la moyenne nationale (174,69 €) en 2016. Les dispositions actuellement en vigueur prennent en considération les charges spécifiques assumées par les communes de montagne en majorant la longueur de voirie utilisée pour établir le montant des attributions au titre de certaines dotations : - la longueur de voirie des communes de montagne est doublée dans la répartition des fractions « péréquation » et « cible » de la dotation de solidarité rurale (DSR), principale dotation de péréquation communale avec la dotation de solidarité urbaine (DSU). En 2016, 96 % des communes de métropole classées en zone de montagne sont éligibles à la fraction « péréquation » de la DSR, et pour certaines à la fraction « cible »,  et sont donc concernées par cette majoration ; - la longueur de voirie départementale prise en compte dans la répartition de la dotation forfaitaire minimale (DFM) des départements est doublée lorsque cette voirie est située dans une commune de montagne. En matière de ressources et de charges, il est important de souligner que toutes les communes de montagne ne présentent pas le même profil financier. En effet, les communes de montagne considérées comme les plus fragiles peuvent être identifiées au regard de leur classement en zone de revitalisation rurale (ZRR). En 2016, elles sont au nombre de 3 899, soit 62 % des communes de montagne. Pour aider ces communes fragiles à assumer leurs charges, l'article L. 2334-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) indique que leur attribution, au titre de la fraction bourg-centre de la DSR, est affectée d'un coefficient multiplicateur de 1,3. En 2016, 683 communes ont bénéficié de cette disposition. En 2016, les communes de montagne également situées en ZRR bénéficient d'une attribution de DGF de 221,75 € par habitant. La progression de la péréquation atténue les effets de la baisse des dotations pour ces communes : ainsi la baisse de DGF entre 2015 en 2016 est égale à 15,14 € par habitant pour les communes de montagne et à 11,48 € par habitant quand elles sont situées en ZRR, lorsque la diminution moyenne au niveau national s'élève à 18,31 €.