montagne
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le rapport parlementaire chargé d'élaborer un acte II de la loi montagne. Il recommande d'évaluer et d'atténuer les effets de la progression du fonds national de péréquation des ressources communales et intercommunales. Il souhaiterait connaître son avis sur le sujet.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 22 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat