contrôle
Question de :
M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Michel Lefait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le défaut d'obligation de contrôle technique des cyclomotoristes et des quads. À ce jour, la France n'impose toujours pas de contrôle ni sur les deux roues motorisés, ni sur les quads sachant que depuis le 2 juillet 2013, le Parlement européen a voté le règlement sur le contrôle technique des véhicules. Il faut se rendre à l'évidence quant à l'impact positif que cette réglementation pourrait avoir en termes d'accidentologie et de pollution engendrées par ces véhicules. Aussi il lui demande les mesures que compte prendre le Gouvernement pour remédier à ce défaut d'obligation qui pourrait contribuer à renforcer davantage encore la sécurité sur nos routes.
Auteur : M. Michel Lefait
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 22 septembre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat