Réponse publiée le 5 avril 2016

La réforme des statuts du Centre national du livre (CNL) a été opérée par l'entrée en vigueur du décret no 2014-1435 du 1er décembre 2014 et donne suite à plusieurs des préconisations formulées par l'Inspection générale des affaires culturelles dans son rapport de novembre 2012 relatif au fonctionnement du CNL. S'il est encore un peu tôt pour dresser un bilan complet de ce décret, on retiendra les éléments suivants : - les nouveaux statuts du CNL ont, tout d'abord, pour objet de modifier la composition du conseil d'administration de l'établissement public. La représentation parlementaire est une innovation, tandis qu'un rééquilibrage entre le collège des professionnels et celui des représentants de l'État est opéré au profit de ce dernier, entraînant une réduction du nombre des professionnels qui sont désormais désignés par leurs instances représentatives ; - la réforme tend ensuite à introduire plus de collégialité dans le fonctionnement de cet établissement par la création d'un collège des présidents des commissions spécialisées. Ce collège doit en particulier être un lieu d'échanges et de concertation sur l'évolution des dispositifs d'aide et les modalités de fonctionnement des commissions spécialisées. Ce collège peut, en outre, donner un avis sur les nominations par le président de l'établissement des membres des commissions spécialisées ainsi que des experts et lecteurs. Il doit désigner en son sein un représentant au conseil d'administration. Cette présence lui permet ainsi de formuler des avis sur l'orientation de l'activité du CNL ; - il est également procédé à une modification de la gouvernance de l'établissement avec l'organisation d'un débat annuel au conseil d'administration sur les orientations stratégiques de l'établissement. Cette modification permettra entre autres points, d'évoquer le bilan d'application du contrat de performance chaque année ; - la réforme vise enfin à encadrer l'autonomie décisionnelle du président de l'établissement, afin de soumettre à un avis collégial la grande majorité des aides. Ainsi, en application des nouvelles dispositions statutaires, le président doit rendre compte au conseil d'administration, au moins une fois par an, des suites données aux avis rendus par les commissions spécialisées s'agissant des aides. Il est aussi prévu que le conseil d'administration approuve les contrats et les conventions souscrits par l'établissement tout en déterminant ceux pour lesquels il en délègue la responsabilité au président, compte tenu de leur nature et de leur montant financier. Il revient donc désormais au conseil d'administration de fixer le montant des engagements du président hors commissions au-delà duquel une délibération spécifique du conseil d'administration est nécessaire.