PAC
Question de :
M. Henri Jibrayel
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Henri Jibrayel interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le Conseil européen des 22 novembre 2012 et 23 novembre 2012 et le budget pluriannuel de l'Union européenne 2013-2017. Il ressort des positions de certains États membres, notamment la Suède, le Royaume-uni et les Pays-Bas, une volonté affirmée de baisser le montant du budget européen alloué à la politique agricole commune. Il lui demande de préciser la position de la France en faveur d'un soutien à ces crédits et de le tenir informé sur la suite des négociations.
Réponse publiée le 8 janvier 2013
Les négociations sur le budget de la future politique agricole commune (PAC) se déroulent dans le cadre général des discussions sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour la période 2014-2020. Dans le cadre de ces débats, la France défend un budget global compatible avec une véritable ambition européenne. Ce budget devra également tenir compte de la situation financière des États membres et de leurs efforts en matière de consolidation budgétaire. La PAC est l'une des principales politiques européennes et a pleinement vocation à contribuer à la croissance de l'Union. La France défend donc résolument la PAC et son budget. Le Président de la République a réaffirmé cette position à l'occasion de son discours au SPACE le 11 septembre 2012. Ainsi, la France refuse que la PAC devienne une variable d'ajustement budgétaire dans les négociations. Le Conseil européen des 22 et 23 novembre 2012 a permis des avancées sur le budget de la PAC, en réduisant le montant des coupes envisagées. C'est un premier pas, mais il reste insuffisant. La France continue donc de demander un budget qui permette pleinement d'assurer le développement de l'agriculture dans toute sa diversité sur l'ensemble du territoire, et de mettre en oeuvre une réforme ambitieuse de la PAC.
Auteur : M. Henri Jibrayel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2012
Réponse publiée le 8 janvier 2013